Quand est-il important d'établir un cahier des charges "assurances" ?

Essentiellement en deux circonstances :

• soit lorsque l'entreprise constate qu'une de ses polices ou son programme d'assurance sont devenus insuffisants voire inadaptés, et donc dangeureux en cas de sinistre
• soit lorsqu'elle souhaite souscrire une nouvelle garantie
• soit périodiquement : en effet de plus en plus d'entreprises considèrent qu'une remise en cause en matière d'assurance est nécessaire tous les trois ou cinq ans. Pour les collectivités publiques, c'est même une obligation en vertu des dispositions du Code des Marchés Publics.

En quoi consiste un cahier des charges ?

Plusieurs étapes :

• Préalable : audit de la police ou du programme d'assurance existant
• Etablissement du cahier des charges contenant les  conditions particulières souhaitées avec des options (nature et montant des garanties, montant des franchises, ...), et les clauses fondamentales qui définissent les conditions d'assurance imposées aux candidats assureurs
• Sélection des assureurs et intermédiaires d'assurance sollicités pour la mise en concurrence
• Rédaction des autres documents nécessaires  : présentation des risques, règlement de la consultation, ...
• Analyse des réponses des assureurs et aide technique à la sélection de l'assureur
• Contrôle de conformité des documents d'assurance avec le cahier des charges et le suivi des nouvelles polices

Sur quelle base ce cahier des charges est-il rémunéré ?

Exclusivement sur une base forfaitaire, c'est-à-dire sur la quantité de travail nécessaire à la réalisation du cahier des charges. Pas de prix catalogue mais un prix adapté à chaque cas.

Un devis détaillé justifiant les travaux à accomplir est préalablement établi.