Sur quelles polices d'assurance porte un tel contrat ?

Ce contrat porte sur tous les contrats Assurances Dommages et Responsabilités souscrits par l'entreprise.

Il ne concerne pas les contrats prévoyance/retaite que l'entreprise a pu souscrire au profit de ses salariés.

Quel est le contenu de l'assistance ?

Les prestations proposées consistent en :

• des consultations écrites portant sur :
  • tout point d'assurance spécifique, portant ou non sur les contrats actuellement souscrits
  • des modifications contractuelles à demander
  • des avenants reçus par l'assureur
  • les modalités d'application des clauses à un sinistre
  • un arbitrage entre deux projets concurrents
  • la mise en place d'un tableau de bord assurances
• des projets de courriers à établir à l'attention des courtiers ou des assureurs
• l'interface téléphonique entre l'entreprise et ses courtiers et assureurs suite à des points d'assurance abordés préalablement avec le chef d'entreprise
• un service d'assistance téléphonique de type "svp" pour répondre de façon précise à des demandes d'avis formulées par l'entreprise

Comment fonctionne le Crédit temps de Travail ?

En contractant, l'entreprise bénéficie d'un crédit temps de travail en choisissant librement deux, quatre ou six journées/consultant à des prix préférentiels. Une journée/consultant correspond à sept heures de travail.

L'assistance "svp" n'est pas comptabilisée.

Quelle est la durée du contrat ?

Le contrat proposé est souscrit pour une durée d'un an à compter de la date de signature et se renouvelle par tacite reconduction. Les deux parties peuvent y mettre fin à l'échéance annuelle, par simple avis écrit et sans préavis.

A l'échéance annuelle, une facture est adressée à l'entreprise correspondant au renouvellement du crédit temps.